Lettre d’actu SEI

Journées régionale de l’inspection et du contrôle les 15 et 16 juin 2026

Les journées régionales de l’inspection et du contrôle auront lieu les lundi 15 et mardi 16 juin 2026 à 💻 l’Aérocampus Aquitaine à la Tresne, qui nous accueilli l’an passé. Cette année, nous innovons car ce séminaire va se dérouler sur 2 jours et va couvrir les missions de prévention des risques anthropiques et de l’activité « véhicules ». Le séminaire est bien évidemment ouvert à tous les agents de SEI, des UD et des DD(ETS)PP, personnels technique et administratif.

Merci de retenir dans vos agendas ces deux dates de notre séminaire incontournable dans l’organisation de nos missions d’inspection et de contrôle. La journée de lundi commencera en fin de matinée pour vous laisser le temps d’arriver. Nous profitons de ces deux jours pour multiplier les temps d’atelier en plus des séances plénières (Lundi AM pour l’activité véhicules te mardi matin pour l’inspection). Une séquence sera également prévue pour accueillir les nouveaux arrivants. L’hébergement sera organisé ainsi que la soiré. Pensez par ailleurs à réserver rapidement les véhicules de service. Les modalités pratiques et le détail de la journée vous seront communiqués dans les toutes prochaines semaines.

Mise à jour du référentiel documentaire de nos missions : objectif 2026

Le référentiel documentaire de nos missions qui comporte les notes d’organisation et de délégation de signatures (niveau de validation des rapports) ainsi que les procédures transverses et métiers est en cours de mise à jour. Un point d’avancement sera opéré lors de la parution de chaque lettre d’actualité. Les deux documents de base sont validés et ont été placés sur l’intranet (📝) : note d’organisation, note de délégation de signatures et liste des établissements P1 avec leurs référents. Le recensement des documents qui vont faire partie de ce référentiel documentaire est en cours et certains modes opératoires ont été traités. Merci donc d’appliquer les modes opératoires (📝) révisés relatifs à la commande des EPI, à la prestation de secrétariat des réunions des CSS et au recrutement de stagiaires.

Modélisation des effets thermiques d’une cellule de batteries Li-Ion

L’INERIS a évalué les effets thermiques générés par l’incendie de batteries Li-ion de technologie NMC (nickel-manganèse-cobalt) et LFP (lithium-fer-phosphate) chargées à 30 %. Dans ce cas, la libération d’énergie est moins pilotée par les caractéristiques intrinsèques de la batterie et davantage par le plastique des modules -> les palettes de batteries avec une charge réduite (SOC < 30 %) peuvent être représentées par des palettes de la rubrique 2662 (stockage de polymères, puissance enveloppe de 1 875 kW). Cette valeur correspond au 15 % du pic de puissance dégagée par une batterie complètement chargée.

Nota : il faut être prudent sur la réutilisation de ces conclusions (type de batterie, taux de charge…).

Contact : Nicolas Pic-Bonnal

Mélanges incompatibles

Concernant les opérations de dépotage pouvant présenter des risques liés aux substances et produits incompatibles, il est dorénavant possible de trouver sur FEERIIC les deux guides suivants :
• fiche d’analyse des risques majeurs liés aux mélanges de produits ou substances incompatibles lors des opérations de dépotage,
• note de synthèse des bonnes pratiques et barrières de sécurité en prévention des mélanges incompatible lors d’erreurs de dépotage.

Ces deux documents prennent en compte les remarques du ministère, des DREAL et de la profession (UFCC, France chimie et EDF). Ils sont communicables aux industriels, disponibles en lignes : 📝

Contact : Jeanne Blancand

Substances chimiques

En 2025, l’INERIS a réalisé des travaux pour déterminer les VSTAF des substances suivantes :
• Chlorure d’allyle (ou chloro-3 propène) - CAS 107-05-1
• Chloroacétate de méthyle - 96-34-4
• Silicate de méthyle - CAS 681-84-5

Vous trouverez les rapports associés à ces substances sur le portail des substances chimiques (PSC) (Toxicologie accidentelle > 4. Tableau des VSTAF) : &#128221 ;

Contact : Jeanne Blancand

Effets domino

La FAQ intitulée "Effets dominos sur un site à simple autorisation (non SEVESO)" a été mise à jour. Elle a été complétée à la suite d’une question posée sur le sujet qui mettait en évidence la nécessité d’y apporter des clarifications. FAQ disponible sur FEERIIC : 📝 Elle précise comment les installations à déclaration sont prises en compte dans une étude de dangers.
Contacts : Boris Gibault et Jeanne Blancand

Cartographie

Deux textes sont venus modifier le format des cartographies communiquées par l’exploitant lors d’une demande de servitude d’utilité publique (décret n° 2025-890 du 4 septembre 2025) et dans l’étude de dangers (arrêté du 4 septembre 2025 qui a modifié l’arrêté PCIG du 29 septembre 2005). Ce format correspond à un document électronique géoréférencé conformément aux standards de numérisation validés par la structure de coordination nationale prévue par les articles 18 et 19, paragraphe 2, de la directive 2007/2/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 mars 2007 établissant une infrastructure d’information géographique dans la Communauté européenne. En France, cette structure est le Conseil national de l’information géolocalisée : le CNIG.

Or, s’il existe bien un standard validé par le CNIG pour les servitudes d’utilité publique et pour les PPRT (à retrouver ici : https://cnig.gouv.fr/les-standards-cnig-a18959.html), un tel standard n’existe pas pour les cartographies mentionnées à l’article 11 de l’arrêté PCIG du 29 septembre 2005. Dès lors, l’entrée en application des dispositions prévues à l’article précité ainsi qu’à l’article 12 relatives aux cartographies en format SIG est conditionnée à la création de ce géostandard.

Ainsi, à ce jour et tant qu’un tel standard n’a pas été approuvé par le CNIG et publié, seule demeure l’obligation de fournir, sans obligation de format SIG, les cartographies mentionnées à l’article 11 de l’arrêté PCIG.

Des discussions sont actuellement en cours pour lancer rapidement les travaux sur la création de ce standard.

Contacts : Nicolas Pic-Bonnal et Élise Reynaud

Foudre : Guide oméga 3

Le guide de l’Ineris Oméga 3, visant à appuyer les exploitants d’installations classées dans l’identification des besoins et moyens de protection contre la foudre pour répondre aux exigences de l’arrêté du 4 octobre 2010, a été revu. Les modifications apportées portent notamment sur :
• l’ajout des rubriques ICPE 3000,
• l’ajout d’une section prescrivant les dispositions réglementaires applicables aux panneaux photovoltaïques,
• des précisions des modalités pour la réalisation de l’analyse de risque foudre ainsi que pour la vérification de la conformité de la protection contre la foudre en citant les normes sur lesquelles les sociétés compétentes certifiées Qualifoudre ou F2C (choisies par l’exploitant) peuvent s’appuyer (NF EN IEC 62305-2, NF EN IEC 62305-3, NF EN IEC 62305-4 et NF C 17102) pour l’analyse de risque foudre (ARF), l’étude technique foudre (ET), l’installation et les vérifications périodiques des systèmes de protection contre la foudre des installations classées ICPE soumises à autorisation et listées dans l’article 16 de l’arrêté.

Contact : Boris Gibault

Fiche Ineris Atex hydrogène et procédés

Des fiches Atex par équipements et installations sont disponibles sur Feeric. Ces fiches présentes pour différents équipements et installations (électrolyseur, compresseur, stockage, silo…), les scénarios Atex correspondant, le zonage, les exigences réglementaires relatives à la maîtrise de ce risque et la gestion des sources d’inflammation.

Contact : Boris Gibault

Clarification des usages de mousses anti-incendie contenant des PFHxA : distinction entre formation, essais et essais fonctionnels

Dans le cadre de l’application du Règlement REACH (annexe XVII, entrée 79 modifiée par le règlement (UE) 2024/2462), des précisions ont été apportées par la DGPR concernant les usages de mousses anti-incendie contenant des PFHxA. La formation correspond à l’apprentissage des utilisateurs et ne nécessite pas l’usage de mousses contenant des PFAS. Les essais visent à vérifier les équipements (ex. étanchéité) et peuvent également être réalisés sans PFAS. En revanche, les essais fonctionnels consistent en des tests en conditions réelles du système complet d’extinction ; ils nécessitent l’usage de l’émulseur effectivement utilisé en situation d’incendie, ce qui justifie leur maintien temporaire (sous réserve que l’ensemble des émissions soit contenu).
De manière générale, l’utilisation de mousses contenant des PFAS doit être strictement limitée aux seuls cas indispensables.

Contact : Marion Body

Retour sur le groupe de travail national « liquides inflammables » du 19 mars 2026

Un groupe de travail réunissant les référents régionaux et la DGPR s’est tenu le 19 mars 2026. Plusieurs sujets ont été abordés, notamment le REX de l’action nationale 2025 sur les PFAS/émulseurs, le stockage de HVO (huile végétale hydrotraitée) et la refonte des textes post-Lubrizol (objectif de finalisation des projets à fin avril 2026). Parmi les premiers enseignements, il ressort l’importance de la réalisation d’une étude hydraulique en cas de changement d’émulseur, quel qu’il soit, ainsi que la nécessité de considérer le stockage de HVO sous la rubrique 1436. Les supports étant en cours de finalisation à la suite des échanges, une information consolidée vous sera transmise prochainement après validation par la DGPR.

Contact : Marion Body

Gestion de crise

Formations dispensées par le CNPP
Les premières formations auront lieu à Bordeaux du 21 au 23 avril. Il est indispensable d’avoir suivi au préalable la formation Les fondamentaux de la gestion de crise pour les accidents industriels sur MENTOR, d’avoir les accès à la valise de crise de la région (📝) et au Document Opérationnel (📝), et d’utiliser Tchap (idéalement en application sur l’ordinateur). Veuillez-vous rapprocher du SEI en cas de difficulté.

Contact : Jeanne Blancand

Appareils à pression

Webinaire à destination des inspecteurs non spécialistes – Q/R - Replay
Afin de rappeler les bases réglementaires et les attendus pour traiter du thème « ESP » lors de vos inspections ICPE, un webinaire sur les appareils à pression animé par Marine s’est déroulé le 6 mars dernier, à destination des inspecteurs non spécialistes dans ce domaine. Si vous n’avez pu y participer ou souhaitez le revoir, vous pouvez y accéder ici 📝
Les outils nécessaires à votre inspection sont disponibles sur l’intranet AR11 📝. N’hésitez pas à vous rapprocher de votre correspondant(e) ESP cité(e) au même endroit qui se tient à votre disposition avant et/ou après l’inspection pour vous appuyer

Contact : Eric MOULARD

Lancement de la campagne des contrôles inopinés sur les rejets aqueux 2026 !

Le déploiement des contrôles inopinés pour l’année 2026 débutera aux alentours du 15 avril, avec 29 sites sélectionnés. Les courriers d’information ont été transmis aux industriels concernés pour les avertir du lancement de cette campagne. Une fois ces retours réceptionnés, les courriers de mandatement des laboratoires pourront être envoyés.

En parallèle de ce lancement, l’analyse des résultats relatifs à la campagne 2025 est en cours. De plus, le bilan des contrôles inopinés réalisés en 2024 est désormais consultable sur l’intranet.

Le détail des étapes ainsi que les informations relatives au déroulement de cette campagne sont disponibles sur l’intranet sur le lien suivant :
https://intra.dreal-nouvelle-aquitaine.e2.rie.gouv.fr/gestion-qualitative-a8541.html#Les-controles-inopines

Contact : Annaelle LEMAIRE, Georgiana FERNANDES, Marina KAMA et Célia HUOT-MARCHAND

Lancement de l’action fiabilisation de l’autosurveillance !

Un travail de mise à jour des cadres dans GIDAF est en cours, en vue de la publication au public des résultats d’autosurveillance cet été. Il porte notamment sur les programmes de surveillance des émissions de substances dangereuses dans l’eau : recensement des programmes existants, analyse de leur cohérence avec les données historiques et mise à jour des informations dans GIDAF. Cette mission, pilotée au niveau régional pour limiter la charge de travail des UD, commencera par les établissements P1 Eau et IED, qui seront prochainement contactés pour transmettre leurs programmes de surveillance. Les inspecteurs référents des sites ont déjà été contactés.

Contact : Marina KAMA et Célia HUOT-MARCHAND

Prochaine session de formation à la compatibilité milieu et la stratégie EAU en Nouvelle-Aquitaine !

La première session de l’année sur la formation «  Compatibilité milieu et stratégie EAU en Nouvelle-Aquitaine » se tiendra fin avril/début mai. Les personnes intéressées peuvent d’ores et déjà nous contacter. Nous reviendrons vers celles susceptibles de participer dans les prochaines semaines.

Contact : Marina KAMA et Célia HUOT-MARCHAND

Lancement de la campagne des contrôles inopinés sur les rejets atmosphériques 2026

A partir de 2026, le SEI reprend le pilotage des contrôles inopinés des rejets atmosphériques en Nouvelle Aquitaine. Pour cette première année 25 à 30 sites répondant à plusieurs axes stratégiques (Ateliers de peintures/imprimeries en grande agglomération ou en zone PPA, grands émetteurs COV (> 300 t/an), sites ayant récemment achevé leur réexamen IED STS, installations de combustion entre 15 et 20 MW, grand émetteurs poussières > 50 t/an - Nox > 200 t/an - Sox > 100 t/an), moyennes installations de combustion (entre 10 et 20 MW) font parti des sites identifiés pour cette première année.
Les courriers d’information des industriels puis de mandatement des prestataires de contrôle vont être envoyés très prochainement.
Les unités départementales ont la possibilité d’effectuer des contrôles inopinés à leur initiative (par exemple contrôles conjoncturels lié à l’actualité des sites). Les modèles vont être mis à jour sur l’intranet https://intra.dreal-nouvelle-aquitaine.e2.rie.gouv.fr/controles-inopines-r514.html. Nouveauté pour cette année, un cahier des clauses techniques particulières à destination des prestataires et des exploitants.

Contacts : Georgiana FERNANDES, Romain CHOUX, David VALADE

Campagne de validation des déclarations d’émissions de CO2 des sites soumis au SEQE

Du 1er au 26 mars 2026, comme chaque année à cette période, les fichiers de déclaration (AER) des émissions des sites assujettis au SEQE (82 déclarations en Nouvelle Aquitaine) ont été instruits puis validés (après mise en révision éventuelle) par les inspecteurs en charge du SEQE. Au 26 mars il restait 8 déclarations à valider.
A partir du 1er avril, les inspecteurs vont instruire les déclarations des niveaux d’activités (ALC) des sites demandant à bénéficier d’allocations de quotas à titre gratuits.

Contacts : David VALADE, Romain CHOUX, Vincent MAJOREL (UD 87/19/23)

Éléments d’actualité sur IED 2.0

La directive IED 2.0 est applicable dès juillet 2026. Les principales modifications qu’apporte la révision de la directive sont les suivantes :

• Obligation de réalisation d’une PPVE dans les cas suivants :
◦ Instruction d’un dossier de réexamen IED ;
◦ Prolongation temporelle d’une installation de stockage relevant de la 3540 ;
◦ Et toujours en cas de demande de dérogation à un NEA-MTD ;

• Obligation pour les exploitants de transmettre un mémoire détaillant le NEA-MTD qu’il s’engage à respecter + détaillant les raisons pour lesquelles il ne peut respecter la valeur basse de la fourchette de NEA-MTD ;

• Les NPEA-MTD (performance visant, par exemple, un objectif de consommation d’eau) deviennent contraignant, au même titre que les NEA-MTD

• Ré-évaluation systématique tous les 4 ans des dérogations accordées ;

• Surveillance du milieu rendue obligatoire si une dérogation est accordée ;

• Augmentation de la fréquence de surveillance des sols et des eaux souterraines (respectivement passage de 10 à 9 ans et de 5 à 4 ans) ;

• Modifications de la nomenclature, en particulier :
◦ Rubrique 3420 (exclusion de l’activité d’électrolyse de l’eau) ;
◦ Création d’une rubrique 3720 (production d’hydrogène par électrolyse de l’eau, > 50 T) ;
◦ Création d’une rubrique no IED 2611 (production d’hydrogène par électrolyse de l’eau, < 50 T) ;
◦ 3531/3532 (précision de la digestion anaérobie pour le traitement biologique) ;
◦ Création d’une rubrique 3720 (fabrication de batterie) ;

L’intranet IED sera mis à jour très prochainement, complété des modifications plus mineures qui sont apportées : https://intra.dreal-nouvelle-aquitaine.e2.rie.gouv.fr/01-les-bases-de-la-reglementation-ied-a563.html?id_rub=376

Pour rappel, les dispositions de IED 2.0 entrent en vigueur en France au 1er juillet 2026.

Contact : Romain SAVARIS

Parution du guide « Stabilité des émissions industrielles »

Le guide relatif à l’évaluation de la stabilité des émissions aqueuses et atmosphériques des industries vient d’être publié. Il est accessible en suivant le lien suivant :
• AIDA : https://aida.ineris.fr/guides/ied
Ce guide présente la méthodologie que les exploitants doivent mobiliser lorsqu’ils souhaitent bénéficier d’une réduction de la fréquence de surveillance de leurs émissions, lorsque que cela est permis par l’arrêté ministériel transposant les conclusions sur les MTD.

Pour information, un autre guide, relatif à la méthodologie de réalisation de l’inventaire des flux est en préparation et devrait sortir prochainement. Une version projet très avancé nous est communiquée et est communicable aux exploitants dès à présent dans le cadre de la réalisation des dossiers de réexamen IED.
Le lien (intranet DREAL NA) : https://intra.dreal-nouvelle-aquitaine.e2.rie.gouv.fr/01-guides-faq-a8532.html?id_rub=4260

Contact : Romain SAVARIS / Frédéric GOLBERY

Avancement de la campagne d’analyse des PFAS dans les rejets atmosphériques des installations de traitement thermique de déchets

La dernière mise du tableur présentant les résultats de la campagne d’analyse des PFAS dans les rejets atmosphériques des installations de traitement thermique de déchets et en ligne sur le site de la DREAL NA. Le lien : https://www.nouvelle-aquitaine.developpement-durable.gouv.fr/pfas-a14914.html

Pour information, les industriels exploitant des installations de co-incinération de déchets (fours de cimenteries, incinérateurs dont l’énergie thermique produite est destinée à l’alimentation d’un process) ont jusqu’au 30 avril 2026 pour réaliser les prélèvements à la cheminée.

Lancement de la campagne des contrôles inopinés sur TAR 2026

La campagne de contrôles inopinés TAR pour l’année 2026 vient de débuter, avec 85 établissements sélectionnés. Les courriers d’information en date du 25 mars 2026 ont été envoyés aux industriels. La liste des sites retenus est accessible sur le lien suivant : 📝

Contacts :Cécile MARTIN / Georgiana FERNANDES
Contact : Romain SAVARIS

Carrières - GEREP

La campagne GEREP s’est terminée le 31 mars dernier.
En plus des points réguliers sur l’état d’avancement transmis régulièrement par le SEI, n’hésitez pas à utiliser le pas à pas mis à votre disposition pour affiner l’état d’avancement des déclarations GEREP de vos carrières respectives.
Si les informations déclarées sous GEREP peuvent vous servir pour vos visites d’inspections, elles alimenteront désormais le SRC NA.
Le pas à pas et les extractions relatives à vos départements sont consultables sous : \10.87.50.33\dossiers\fonc\fonc-sei-ud\2-risques_chroniques\7-1_Carrieres\3-Suivi_NA

Contacts : Marlène OLLIVIER / Pierre BUSSON

Carrières - Intranet

Comme annoncé lors de la dernière réunion des correspondants carrières de décembre 2025, un nouvel intranet est disponible.
Il est consultable sous : https://intra.dreal-nouvelle-aquitaine.e2.rie.gouv.fr/7-1-carrieres-r227.html
N’hésitez pas à nous transmettre vos remarques !

Contacts : Marlène OLLIVIER / Pierre BUSSON

Carrières – Modèle arrêté d’autorisation

Comme échangé ensemble, un modèle d’arrêté d’autorisation complet et annoté est mis à votre disposition sous l’intranet.