La lettre d’info mensuelle sur la normalisation volontaire au sein du pôle ministériel Aménagement du Territoire, Transports, Ville et Logement - N°9 - Mai 2026
On en parle ?
Erick Lajarge,
Responsable ministériel à la normalisation
Ce numéro est pour partie consacré à la publication, mi-avril, de la nouvelle version de la norme ISO 14001, dont les enjeux et exigences ont été précisés, notamment au regard de la biodiversité, de la ressource en eau, du changement climatique ou encore de la raréfaction des ressources naturelles.
Nous vous présentons également le High Level Forum, dont le mandat vient d’être reconduit pour trois ans, avec de nouveaux sujets à traiter.
Ce mois-ci, nous vous proposons un dialogue avec Erwan Chagnot (Délégué Régional AFNOR et Expert mandaté à l’ISO sur le management environnemental et Vincent Morisset (EDF et Président de la commission de normalisation environnement et changement climatique) autour de la nouvelle version de la norme ISO 14001.
Erwan CHAGNOT (AFNOR - Délégué régional, auditeur/expert ISO 14001)
Vincent MORISSET (EDF, Président de la commission de normalisation AFNOR environnement et changement climatique)
Pendant longtemps, l’ISO 14001 a été perçue comme une norme de structuration, utile pour cadrer une démarche environnementale et améliorer progressivement ses pratiques. Elle devient désormais également un outil de plus en plus stratégique pour des entreprises confrontées à des enjeux environnementaux qui ne cessent de se complexifier.
Pourriez-vous rappeler ce qu’est la norme ISO 14001 et le rôle qu’elle joue dans le lien entre les organisations et l’environnement ?
L’ISO 14001 reste de loin la norme la plus appliquée dans le domaine environnemental et la seconde la plus utilisée parmi les normes de management. Sa certification ne tire pas sa légitimité seulement des chiffres, mais bien des repères qu’elle fixe.
Elle fournit un cadre pratique permettant aux organisations (de toutes tailles et de tous secteurs) de concevoir et de mettre en œuvre un SME (système de management environnemental) et d’améliorer en continu leurs performances environnementales. Elle leur fournit les moyens de s’assurer qu’elles prennent des mesures proactives pour réduire leur empreinte environnementale et qu’elles se conforment aux obligations de conformité en vigueur (exigences légales et autres exigences pertinentes émanant des besoins et attentes des parties intéressées). De l’utilisation des ressources à la gestion des déchets, en passant par de multiples enjeux majeurs dont la biodiversité et le changement climatique, elle assure un lien avec les parties prenantes dans les engagements environnementaux.
La norme ISO 14001 révisée vient d’être publiée. Quelles sont les principales évolutions de cette nouvelle version, notamment en matière de climat et de biodiversité ?
La révision de la norme a été menée pour assurer sa pertinence au regard des enjeux du 21ème siècle, toujours dans un objectif d’amélioration de la performance et de la résilience des organisations.
Dans un souci de pertinence, de lisibilité/clarté et de pragmatisme, les évolutions de la norme ont été dans le sens d’exigences d’amélioration de la clarté des exigences plutôt que d’exigences nouvelles et d’une mise en œuvre plus fluide, avec une compatibilité permettant une intégration cohérente et harmonieuse avec les autres systèmes de management ISO.
Les 5 grands axes de cette révision sont :
l’engagement renforcé des organisations envers le développement durable par la mise en avant des thématiques émergentes à fort enjeu (changement climatique, biodiversité, eau, sols, GES…), par la confiance accrue dans la relation avec les parties intéressées et par le positionnement de l’ISO 14001 comme le pilier environnemental d’une démarche RSE.
la prise en considération des aspects environnementaux à chaque phase du cycle de vie par une meilleure compréhension et prise en compte de la notion de perspective de cycle de vie.
un déploiement efficient des systèmes de management sur l’ensemble de la chaîne de valeur des produits et services, grâce notamment à une maîtrise et une influence opérationnelle mieux décrites.
une clarification de l’approche risques et opportunités et gestion du changement avec un chapitre sur les risques restructuré en positionnant les aspects et impacts au centre du système et un nouveau chapitre décrivant la gestion du changement afin de favoriser l’innovation et l’éco-conception, dans une logique RSE.
une culture et performance environnementale réaffirmées avec un élargissement du leadership et de la culture environnementale des collaborateurs, et amélioration continue des résultats.
Concernant spécifiquement les enjeux liés au climat et à la biodiversité, l’ensemble de ces évolutions permet de les traiter plus pertinemment et efficacement, grâce notamment à une réflexion plus en amont sur la conception des activités, produits et services, le choix des matières premières et des modes de transport (stratégie de l’évitement des aspects/impacts, a minima de leur diminution), et ensuite par la mise en œuvre d’un processus d’achat plus responsable, qui favorise autant que possible la sélection de fournisseurs plus responsables et ancrés plus localement.
Plus généralement, quels sont les apports de la normalisation pour votre organisation et sur vos sujets ?
Tout d’abord, un processus facilitant la réponse aux exigences réglementaires de reporting extra-financier. Ensuite, un certificat constituant une réponse simple et globale au niveau du groupe vis-à-vis des investisseurs et des exigences réglementaires et enfin, une certification externe reconnue (preuve) permettant une plus grande confiance des parties prenantes externes.
On peut noter aussi les exigences demandées par certains clients, les bénéfices du dialogue avec les certificateurs (benchmark, apport d’idées), l’aide à la maîtrise des impacts et risques environnementaux, l’appui à l’amélioration continue de la performance environnementale ou encore la mobilisation des salariés sur la performance environnementale.
On vous explique : le High Level Forum
Le HLF est l’une des réponses à la stratégie européenne de normalisation présentée par la Commission en 2022, qui fixait cinq grands axes, notamment, accompagner la double transition écologique et numérique, ouvrir le système de normalisation à des acteurs sous-représentés comme les PME et les ONG, renforcer l’influence de l’Europe dans les instances internationales.
Le Forum créé en 2023, réunit des représentants des États membres, des organismes européens de normalisation (Comité européen de normalisation, le Comité européen de normalisation en électronique et en électrotechnique et l’Institut européen des normes de télécommunications), des industriels, des chercheurs et des acteurs de la société civile. Son objectif est d’assurer que la normalisation européenne serve les grandes priorités de l’UE (transition écologique, numérique, souveraineté industrielle).
Le HLF ne rédige pas de normes. Il intervient en amont et identifie les sujets qui nécessitent de nouvelles normes, et prépare des recommandations qu’il soumet à la Commission européenne. Celle-ci décide de les retenir ou non. Si elle les retient, elle les intègre dans son programme annuel de normalisation (l’AUWP) et émet une demande officielle de normalisation (standardisation request) au CEN, au CENELEC ou à l’ETSI selon le domaine. C’est à ce moment que les comités techniques se mettent au travail pour rédiger la norme.
Son fonctionnement repose sur trois niveaux :
un forum plénier, réservé aux représentants de haut niveau, qui se réunit au moins une fois par an à Bruxelles pour valider les grandes orientations ; Thomas Courbe, le directeur général des entreprises à Bercy est le représentant français de haut niveau ;
des "sherpas" représentants désignés par chaque membre qui se retrouvent trois à quatre fois par an pour préparer et suivre les travaux (deux sont issus de la DGE et le sherpa green est le responsable ministériel à la normalisation du pôle ministériel Aménagement du territoire, transition écologique, Ville, Logement et transports) ;
des groupes thématiques.
Le HLF fonctionne par périodes de travail appelées mandats. Le premier (2023-2025) a mobilisé 16 groupes de travail sur des sujets comme l’IA, l’écoconception, le ciment bas carbone ou les technologies quantiques ou encore la création d’un certificat européen de connaissance en normalisation, destiné à former et reconnaître les experts du domaine. Leurs recommandations ont contribué à l’AUWP. Le second mandat (2026-2028), en cours, porte sur le passeport numérique des produits, les technologies quantiques, le système électrique pour la transition énergétique et la normalisation pour les technologies à double usage civil-militaire.
On vous dit tout…
CCPN
Le Comité de Coordination et de Pilotage de la Normalisation (CCPN) s’est réuni le 12 mai 2026. Des sujets stratégiques étaient à l’ordre du jour, autour de la souveraineté normative, du rôle des organismes de normalisation (SDO) et de la citation des normes dans les textes réglementaires.
Le prochain CCPN se tiendra en novembre 2026.
On vous raconte une belle histoire de normes…
En ces jours fériés qui s’enchaînent, il était tentant de parler… des ponts.
On ne le remarque vraiment que lorsqu’il est en travaux ou lorsqu’il s’effondre. Le reste du temps, on le traverse sans même le remarquer.
Prenons un pont routier. Chaque jour, il voit passer des voitures, des bus, des camions parfois bien plus lourds qu’à l’époque de sa construction. Vent, pluie, gel ou chaleur… il tient et ce n’est pas un hasard.
Derrière chaque pont, il y a des règles communes, des normes qui servent de référence pour concevoir des ponts sûrs et durables.
Ces normes volontaires sont incontournables dans les marchés publics, où elles viennent en complément des exigences réglementaires.
En Europe, ces règles s’appuient sur les Eurocodes : EN 1990 pour les principes de calcul, EN 1991 pour les charges. Leurs annexes nationales intègrent nos exigences réglementaires.
Concrètement, on ne construit pas un pont uniquement pour aujourd’hui. On le conçoit pour une période d’exploitation définie, en anticipant les probables évolutions de trafic, le passage en même temps de poids lourds, les conditions climatiques… mais aussi celles liées au changement climatique, avec des épisodes de crue en augmentation, de chaleur extrême ou des périodes de gel-dégel (c’est d’ailleurs tout l’enjeu de la mesure 24 du PNACC).
Alors, en ce mois de mai, pendant que nous profitons des ponts du calendrier, pensons aussi à ceux qui rendent nos déplacements possibles toute l’année… et aux questions que leur avenir nous pose.
Assemblée générale, Conseil d’administration d’AFNOR et Remise des Trophées Or Normes
Cette rubrique est aussi la vôtre, merci de nous faire connaître les évènements que vous souhaitez porter à connaissance des lecteurs de cette lettre !
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