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Pour se tenir au courant de toute l’actualité concernant le Mécanisme d’Ajustement Carbone aux Frontières (MACF)
Juin 2026
Le MACF est en entré en vigueur dans sa phase définitive au 1er janvier 2026.
Six mois après cette entrée en vigueur, ce sont 1 400 entreprises qui ont obtenu le statut de « déclarant MACF autorisé » et qui importent des marchandises soumises au MACF. Les équipes de la DGDDI et de la DGEC se sont pleinement mobilisées pour accompagner les entreprises assujetties dans l’obtention de ce statut.
La grande majorité des entreprises concernées par le MACF ayant obtenu leur statut, la DGEC prépare désormais les échéances à venir pour les déclarants MACF : achat des certificats, déclaration annuelle et restitution des certificats.
Cette lettre sera l’occasion de revenir sur les ressources à disposition des entreprises et sur les futures échéances.
L’équipe MACF
En décembre 2026 le registre MACF 1.0. dédié au dépôt des rapports trimestriels sera décommissionné. Il ne sera alors plus possible d’accéder au registre et à vos rapports trimestriels.
Nous vous invitons à vous connecter à ce registre pour télécharger vos rapports trimestriels et en conserver une copie. La méthode pour télécharger ses rapports trimestriels a été rappelée lors du webinaire du 28 avril 2026.
La procédure de connexion est décrite ici : https://www.douane.gouv.fr/service-en-ligne/portail-dacces-national-au-registre-europeen-macfcbam-periode-transitoire
Le Mécanisme d’Ajustement Carbone aux Frontières, ce n’est pas que l’obtention d’une autorisation avant l’importation. Le MACF se matérialise surtout financièrement pour les entreprises afin de refléter le prix du carbone déjà supporté par les entreprises européennes.
Ce coût doit être anticipé dès 2026 pour être en capacité d’acheter les certificats MACF en 2027. Pour ce faire, la DGEC met à disposition la « calculatrice MACF » qui permet d’estimer le coût du MACF sur la base des valeurs par défaut adoptées par la Commission européenne.
L’équipe MACF de la DGEC recommande aux importateurs assujettis au MACF de fonder leurs projections en valeurs par défaut, du fait des nombreuses incertitudes existantes sur la disponibilité des valeurs réelles. Il ne sera possible d’utiliser des valeurs réelles que si l’usine de production a fait vérifier ses émissions par un vérificateur accrédité et que les mesures et calculs sont conformes aux attendus techniques.
La calculatrice MACF est disponible ici : https://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/documents/Calculatrice_redevance_MACF_v25_12_0.xlsx
La Commission européenne met à disposition de nombreuses ressources sur son site internet.
Vous y trouverez notamment des ressources dédiées aux calculs des émissions réelles à destination des installations de production en pays tiers.
Vous avez également la possibilité de vous inscrire à la newsletter de la Commission pour rester informé des webinaires organisés par leurs équipes.
https://taxation-customs.ec.europa.eu/carbon-border-adjustment-mechanism_en
Le 28 avril dernier s’est tenu le huitième webinaire organisé par la DGEC à destination des entreprises assujeties au MACF.
La présentation été découpée en 3 temps :
La présentation a été suivie d’un temps de questions réponses.
En amont de ce webinaire, les entreprises avaient la possibilité de faire parvenir leurs questions à l’équipe MACF via un formulaire. Nous avons reçu 226 questions d’entreprises assujetties au MACF, ce qui nous a permis d’adapter de manière substantielle la présentation afin de répondre directement aux questions des entreprises. Nous tenons à remercier les entreprises pour leurs questions. Nous sommes conscients de n’avoir pas pu répondre à l’ensemble des questions et nous réorganiserons dans les mois à venir des webinaires dédiés.
L’enregistrement du webinaire et son support sont disponibles sur la page internet dédiée au MACF : https://www.ecologie.gouv.fr/politiques-publiques/mecanisme-dajustement-carbone-aux-frontieres-macf.
Pour aller plus loin : https://www.ecologie.gouv.fr/politiques-publiques/mecanisme-dajustement-carbone-aux-frontieres-macf