Newsletter MACF

Ce code d’exemption n’est susceptible d’être utilisé que pour des « marchandises circulant entre forces militaires et dans un contexte militaire ». Les entreprises ayant pu faire un mésusage de ce code sont invitées à rectifier leur déclaration au plus tôt. Une campagne de contrôle aura lieu à l’automne 2026.

Fin septembre, ce code DTP sera désactivé par la Commission européenne, le rendant impossible à utiliser par les importateurs.

La DGEC vous invite dès lors à vous connecter au registre MACF pour vérifier l’état de votre demande. Si la demande n’est pas en statut « favourable  », cela veut dire que l’équipe d’instruction des dossiers vous a fait parvenir une requête. Vous trouverez cette requête dans l’onglet « Notifications » du registre.

Pour recevoir ces notifications par mail, vous devez renseigner vos coordonnées dans l’onglet « Compte » du registre MACF.

Les organismes souhaitant réaliser des vérifications d’émissions conformément au règlement MACF peuvent dès maintenant préparer les éléments du dossier. Une fois les dossiers réceptionnés par le COFRAC, ses experts dédiés au MACF procèderont à l’analyse des capacités techniques et opérationnelles des organismes à réaliser des vérifications MACF.

Pour rappel, le prix du carbone pour les importations du 1ᵉʳ trimestre 2026 est de 75,36 € par tonne de CO2.