Lettre d’actu SEI

Ecrans :
Un recensement est en cours pour caractériser le besoin en écrans au sein des UD et de SEI. La dotation initiale que l’on compte maintenir est que chaque poste de travail dispose de 2 écrans 16/9. Les nouveaux écrans achetés seront des écrans panoramiques équivalents à 2 écrans.

EPI :
Merci de communiquer vos dernière commandes d’EPI de l’année avant le 15 octobre.

Lancement de la programmation d’inspections pour l’année 2027

Présentation des grilles DDAE simplifiées

Dans le cadre de l’évolution des outils collaboratifs de la DREAL, l’usage de la plateforme Resana prendra fin au plus tard le 31 décembre 2026.

L’ensemble des espaces Resana le nécessitant devra être migré avant cette échéance. Les espaces qui n’auront pas été migrés devront être supprimés. Chaque agent responsable d’un espace devra assurer sa migration, avec l’appui technique du DTIL au besoin.

La DREAL recommande d’utiliser les Espaces de travail BNUM, qui ont vocation à remplacer Resana.
Toutes les informations nécessaires pour utiliser les Bnum sont disponibles ici : aide.din.developpement-durable.gouv.fr/bnum_aiguilleur

Une seconde communication sera prochainement adressée aux administrateurs de groupes identifiés dans Resana afin de préciser les actions attendues et les modalités de migration.

Surstockage d’articles pyrotechniques : gestion des dépassements de seuils

Suite à de nombreuses annulations de spectacle pyrotechnique au cours de l’été, des installations pyrotechniques ont stocké des quantités de feux d’artifices dépassant les seuils autorisés par leur arrêté préfectoral. Face à cette situation, la DGPR a défini des préconisations pour que les inspecteurs ICPE puissent gérer au mieux ces situations.

Ainsi dans cette situation, la DGPR préconise :

• de demander à l’exploitant une justification préalable : il doit prouver qu’aucune solution alternative (même coûteuse) n’est possible ;
• de proposer au préfet la mise en demeure de l’exploitant (art. L. 171-8 du code de l’environnement) pour imposer l’évacuation des surplus ou un dossier de modification de l’autorisation. Attention : Les délais de l’APMD doivent être réalistes (risque d’annulation juridique). La DGPR recommande de réaliser une inspection sur site afin de constater l’infraction avant de proposer le projet d’AP de mise en demeure au préfet.
• le cas échéant, de prendre un arrêté qui prévoit des mesures d’urgence complémentaires (au titre du L. 171-8 du code de l’environnement) comme un suivi renforcé de l’état des stock, une obligation de débroussaillement, des moyens de surveillance et de lutte contre l’incendie renforcés…

N’hésitez pas à me solliciter si vous souhaitez que je vous fasse suivre le courriel de la DGPR.

Contact : Elise Reynaud

Nouveau modèle d’APMU

Le nouveau modèle national d’APMU de 2026 est en ligne sous FEERIIC :
https://feeriic.talkspirit.com/#/l/library/66dddcd33c2eb891d40278c9

Ce modèle est à disposition des inspecteurs ICPE afin de les guider dans leurs prescriptions aux exploitants à la suite d’un accident technologique. Il se décompose en deux parties :

1. Un socle de prescriptions des mesures de gestion immédiate de l’événement, à prescrire au plus tôt après le début de l’événement

2. Une annexe de prescriptions complémentaires à intégrer à l’APMU socle selon la situation (incendie, risque de pollution des réseaux d’eaux,…) et la temporalité d’élaboration de l’APMU (prélèvements conservatoires en phase d’urgence ou en phase de suivi immédiat / plan de gestion de prélèvements en phase post-accidentelle)

Chaque partie « socle » et « annexe » est disponible sous deux versions : une « vdidact » avec l’intégralité des encadrés grisés destinés à guider l’inspection (enrichis par rapport à la version de 2015 et à supprimer au moment de la rédaction de l’APMU) et une « vdef » avec les mêmes encadrés grisés en commentaires.

Contact : Jeanne Blancand

Prélèvements environnementaux, notamment lors d’incendies

Récapitulatif des documents sur le sujet :
1. Sur le site de l’Ineris :
• le "Guide d’intervention pour la réalisation des prélèvements environnementaux en phases d’urgence et de suivi immédiat d’un accident industriel" d’août 2026 récemment mis en ligne : https://www.ineris.fr/fr/guide-intervention-realisation-prelevements-environnementaux-phases-urgence-suivi-immediat-accident
• le "Guide sur la stratégie de prélèvements et d’analyses à réaliser suite à un accident technologique – cas de l’incendie" de février 2023 : https://www.ineris.fr/fr/guide-strategie-prelevements-analyses-realiser-suite-accident-technologique-cas-incendie
• un guide et 4 fiches à l’attention du grand public de juin 2026 sur l’ "Exposition de la population après un accident industriels chimique - Comprendre les enjeux et réduire l’exposition au cours de la phase post-accidentelle" : https://www.ineris.fr/fr/exposition-population-apres-accident-industriel-chimique-comprendre-enjeux-reduire-exposition-cours

2. Sur la page FEERIIC dédiée aux outils post-accidents : https://feeriic.talkspirit.com/#/l/library/66dddcd33c2eb891d40278c9
• la fiche réflexe CASU incendie de 2021
• un schéma de synthèse sur l’articulation des phases de prélèvement
• l’APMU type (voir actu précédente)

Contact : Jeanne Blancand

Localisation des ICPE (GUNenv)

Lors des incendies en Gironde cet été, nous nous sommes aperçus que la localisation des installations n’était pas toujours correcte. N’hésitez pas à les vérifier, par exemple à chaque inspection, et le cas échéant à les mettre à jour en passant par l’interface d’InfoSols :

Contact : Nicolas Pic-Bonnal

Note d’information Flumilog DGSCGC

Une note d’information DGSCGC/DSP/SDSIAS/BPRI 2026-228 du 19 août 2026 relative à l’usage et aux limites des flux thermiques issus de la modélisation Flumilog dans les études ICPE, à destination des Services d’Incendie et de Secours (SIS) a été diffusée sur le nouveau portail documentaire de la DGSCGC : https://www.securite-civile.interieur.gouv.fr/documentation/reglementation-incendie/reglementation-incendie-risques-industriels-et-nouvelles-technologies-incendie.html
 
Cette note, en cohérence avec celle de l’INERIS « Utilisation de l’outil Flumilog pour la planification des secours », a pour but d’expliciter en quoi la modélisation Flumilog, dans les cas spécifiquement cités, ne peut être prise en comme base de réflexion opérationnelle dans le cadre d’une intervention.

Contact : Nicolas Pic-Bonnal

Fiche réflexe pour les spectacles pyrotechniques

La DGPR propose une fiche réflexe qui synthétise les actions que l’inspection pourrait avoir à mener en amont d’un spectacle et suite à un accident :

• compétences de chaque service de contrôle,
• réponses à apporter aux demandes préfectorales,
• rôle de l’inspection en cas d’accident lors d’un spectacle.
  Elle est disponible sur l’intranet DREAL NA : https://intra.dreal-nouvelle-aquitaine.e2.rie.gouv.fr/3-les-spectacles-pyrotechniques-a7470.html?var_mode=calcul&id_article=7470 et prochainement sur Feeric.

Contact : Elise Reynaud

PFAS dans les mousses anti-incendie : échéances REACH à retenir

L’entrée 82 de l’annexe XVII de REACH instaure une restriction universelle des PFAS dans les mousses anti-incendie.
À compter du 23 octobre 2030, les mousses contenant une somme de PFAS ≥ 1 mg/L ne pourront plus être mises sur le marché ni utilisées.
Les PFOS, PFOA, PFHxS, PFCA C9-C14 et PFHxA relèvent déjà d’autres régimes, mais restent inclus dans le calcul de la somme de tous les PFAS.
Pour les équipements anciennement utilisés avec des PFAS et nettoyés conformément aux meilleures techniques disponibles, une mousse sans fluor peut présenter une concentration résiduelle ≤ 50 mg/L.
Cette dérogation « nettoyage » est susceptible d’être revue au plus tard le 23 octobre 2030.
Dès le 23 octobre 2026, des conditions d’utilisation, un plan de gestion et des obligations d’étiquetage deviennent applicables aux mousses contenant des PFAS ≥ 1 mg/L.
Le 23 avril 2027 marque l’échéance pour les usages de formation, d’essais et certains services d’incendie, sous réserve notamment du cas des essais fonctionnels.
Les établissements Seveso bénéficient d’une dérogation d’utilisation jusqu’au 23 octobre 2035, échéance elle-même réexaminable.

Contacts : Marion BODY et Frédéric GOLBERY

Cas CEVA – médicament vétérinaire et classement

L’exemption CLP d’un médicament vétérinaire fini ne dispense pas d’analyser ses propriétés dangereuses pour l’ICPE et Seveso.
La FDS du principe actif et les règles de mélange peuvent conduire à retenir une mention de dangers pour le médicament en question.
Le classement sous une rubrique ICPE et les conséquences Seveso doivent alors être examinés.
Attention : un même médicament peut relever de FDS différentes selon le fournisseur.
Si le basculement résulte exclusivement d’une évolution de FDS, instruire la possibilité de bénéficier de l’antériorité.

Contact : Marion BODY

Comment modéliser le HVO (huile végétale hydrotraitée / hydrogénée) ?

A la suite de la sollicitation par la DGPR de l’INERIS, cette dernière confirme qu’en l’état actuel des connaissances, le HVO est bien assimilable à du gasoil pour évaluer les effets des phénomènes dangereux avec les outils habituels.
Rappel : en revanche, le HVO est à classer sous la rubrique 1436.

Contact : Marion BODY

PFAS – Analyses des PFAS dans les boues des STEP industrielles

Suite à la parution de lacirculaire du 27 avril 2026, des arrêtés préfectoraux complémentaires ont été pris au cours de l’été afin de demander la réalisation d’analyses de PFAS dans les boues destinées à la valorisation agricole et issues de STEP industrielles.
Cette action concerne 9 sites en Nouvelle-Aquitaine. Les premières campagnes d’analyses ont d’ores et déjà été réalisées. Les premiers résultats devraient prochainement être disponibles dans GIDAF et permettront d’apporter une première visibilité sur la présence de PFAS dans ces boues.

Contact : Marina KAMA

Déchets – Exemptions de TGAP

Arrêté du 1er septembre 2026, paru au JO du 6 septembre 2026, modifiant l’arrêté du 31 décembre 2018 pris pour l’application du 3° de l’article L. 433-50 du code des impositions sur les biens et services.
Le texte élargit les exemptions de TGAP aux boues d’épuration contenant des PFAS ainsi qu’aux matériaux issus de leur transformation dont la valorisation agricole est interdite à l’issue des analyses menées dans les conditions mentionnées par la circulaire du 27 avril 2026 relative à la recherche de PFAS dans les boues issues de stations d’épuration.
Le texte prolonge également jusqu’au 31 décembre 2028 l’exonération applicable aux déchets de soins à risque infectieux et aux déchets contenant des polluants organiques persistants (la date antérieure était fixée à 2027).
Le document de synthèse sur l’évolution de la TGAP est mis à jour en ce sens. Il est disponible sur l’intranet DREAL :
Risques chronique > déchets > Généralités > Thèmes transversaux > Fiscalité des déchets > TGAP « déchets »

Contact : Charlotte ROULAUD

Mise à jour de l’intranet : Article sur le périmètre IED

L’article synthétise les informations relatives à la définition du périmètre IED, avec en particulier un courriel du BEI (DGPR) particulièrement explicite vis-à-vis des exploitants du secteur de la Chimie.
Le lien : https://intra.dreal-nouvelle-aquitaine.e2.rie.gouv.fr/6-perimetre-ied-a8844.html?id_rub=376

Webinaire REP DEEE

Le 17 septembre, Ecologic et Ecosystem ont présenté la filière REP DEEE. Une vingtaine d’inspecteurs ont pu participer.
Pour les personnes souhaitant revoir les échanges ou n’ayant pas pu assister au webinaire, le replay ainsi que les supports de présentation sont disponibles sur l’intranet de la DREAL. Une FAQ dédiée, reprenant les éléments de la FAQ déchets relatifs aux DEEE ainsi que les questions posées lors du webinaire, sera également mise en ligne au même emplacement.
Lien : https://intra.dreal-nouvelle-aquitaine.e2.rie.gouv.fr/5-webinaire-rep-deee-a8837.html?id_rub=342

Contact : Charlotte ROULAUD

Sites et sols pollués : action nationale libération du foncier, cessations pré-asap

Les documents nécessaires pour mener l’action nationale libération du foncier, et de façon générale traiter des cessations pré-asap (liste des AIOT/tableaux de bord, mode opératoire (MO) et modèles de documents) sont disponibles sur le réseau SEI-UD : \fonc-sei-ud\2-risques_chroniques\13-SSP\3-OutilsEtRessources\3-3-2-ANLiberationFoncier-ResorptionPassifPreASAP.

Les documents et répertoires sont bien sur évolutifs en fonction des consignes de la DGPR et du retour d’expérience régional des inspecteurs : ils sont donc à consulter sur le réseau uniquement.
Attention, chaque situation SSP est souvent unique, le MO ne peut pas prévoir tous les cas : ne pas hésiter solliciter la cellule en amont du dossier.

Contact : Delphine MAURICE

Conservation de la mémoire des anciennes ICPE (Casias, Ex-Basol, SIS, SUP) sur Georisques : outil Infosols

Pour toute demande de création ou modification de fiche Casias, Instruction (ex Basol) ou de classification (SIS ou SUP), vous devez écrire à cette adresse dédiée à Infosols en NA : infosols.dreal-na@developpement-durable.gouv.fr et joindre le formulaire complété disponible sur : \fonc-sei-ud\2-risques_chroniques\13-SSP\3-OutilsEtRessources\3-5-PlateformesConservationMemoire\3-5-1-Infosols\nouveau formulaire creation fiches.

Contact : Delphine MAURICE

Fonctionnement cellule Cessation d’activité ICPE (« SSP »)

Depuis octobre 2025, la cellule SSP est toujours composée d’un seul agent. Malgré la charge de travail et le retard accumulé, toutes les demandes mail sont bien sûr lues et feront l’objet d’une réponse. Pour optimiser leur délai de traitement, pensez à préciser dans vos demandes : numéro AIOT, lien répertoire sur votre réseau, votre question et le délai attendu si votre question est « urgente ».

Contact : Delphine MAURICE