Normes 360

La normalisation a encore montré qu’elle savait être au rendez-vous. Entre le premier livrable de la mesure 24 du PNACC3, relative à l’impact de la trajectoire à +4 °C sur les normes volontaires, la révision en cours du règlement européen sur la normalisation, celle du décret n° 2009-697 du 16 juin 2009 relatif à la normalisation, et le Meet’Up Greentech 2025, au cours duquel les sujets de normalisation ont été évoqués et où de nombreuses personnes ont pu s’informer en visitant le stand de l’AFNOR, on voit combien les normes volontaires sont des leviers concrets pour innover, coopérer et avancer, pas à pas, vers la transition écologique.

La Journée mondiale de la normalisation et les Trophées Or Normes ont aussi rappelé que, derrière les textes et les comités techniques, ce sont des personnes engagées de tous horizons (entreprises, associations, pouvoirs publics…), qui font progresser nos sujets sur le terrain.

Bonne lecture.

Sommaire

On dialogue avec vous

Ce mois-ci, nous vous proposons un échange entre la Délégation ministérielle à l’accessibilité (DMA) et l’Association des ingénieurs territoriaux de France (AITF) autour de la normalisation de la voirie et des espaces publics.

Échange questions / réponses

Que recouvre la notion d’accessibilité pour vous et votre organisation ?

EA – C’est avant tout une loi, celle du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées. À travers la définition de la chaîne du déplacement qui va du cadre bâti aux transports en passant par la voirie et les espaces publics, elle garantit l’accès de tout pour tous. In fine, elle apporte qualité d’usage et confort de vie à l’ensemble des citoyens qu’ils soient handicapés ou valides, jeunes ou âgés, avec voiture d’enfants ou charrette à commission, avec valises ou objets encombrants, etc. Le vieillissement de la population et le maintien dans la Cité, avec le maximum d’autonomie possible, est un enjeu de santé publique.

YLG – L’accessibilité pour nous, gestionnaires de l’espace public peut être abordée et traitée de deux manières très différentes :

• En termes d’aménagements et d’exploitation, l’accessibilité peut apparaitre comme une somme de contraintes concrétisées par des textes réglementaires complexes. Leur connaissance nécessite en effet un apprentissage, parfois écrasé par les contraintes courantes d’exploitation ou bien les volontés d’aménagements innovants pas toujours compatibles avec ces textes. En fonction de la taille des collectivités et de la structure de leurs services, ces règles ne sont par ailleurs pas toutes connues. Même au sein des collectivités de taille importante, ces mêmes règles, si elles sont bien connues par les services experts, ne percolent pas toujours auprès des acteurs de terrain.

• L’accessibilité peut également naître d’échanges avec une personne ou un représentant d’association qui expriment les difficultés dans leurs déplacements, et notamment dans le cadre des chantiers. Ce message "humain" transmis directement au gestionnaire peut être l’élément déclencheur pour se rendre compte de l’importance de l’accessibilité dans la gestion de la voie publique, au niveau de l’entretien comme des travaux neufs.

Elle peut alors devenir le moteur d’une politique d’aménagement et d’exploitation, le traitement de la voirie pour les personnes à mobilité réduite participant souvent à l’amélioration du cheminement de l’ensemble des usagers.

C’est bien évidemment cette deuxième approche que l’AITF promeut, en considérant l’accessibilité comme une opportunité, une approche de l’inclusivité, et non comme une contrainte.

Il apparait toutefois capital d’être accompagné par les services de l’Etat pour rendre facilement assimilables les différents textes (réglementation et norme produits) par des brochures pratiques. Celles éditées par le CEREMA et la DMA constituent à ce titre un outil indispensable pour les gestionnaires. Elles permettent notamment un accès gratuit à l’information, l’acquisition des normes étant payante et parfois dissuasive pour les collectivités.

Quelles sont les actions principales que vous menez ?

EA – Elles se déclinent sur plusieurs axes :

• L’aspect réglementaire avec les DAC de nos ministères, le RST(Le réseau scientifique et technique) dont le Cerema, en interministériel avec la DSR (sécurité routière), la DGE (tourisme), la DGCS (santé et affaires sociales), les services du PM, la DIJOP, etc. Actuellement, j’actualise l’arrêté voirie du 15 janvier 2007 modifié qui intègre de nombreuses normes en présomption de conformité ;

• La formation avec les services techniques des collectivités territoriales, les bureaux d’études, les corporations et syndicats professionnels. A l’approche des prochaines échéances électorales, la DMA en partenariat avec la DGITM, le CMVRH/CMA et le CNFPT (Centre National de la Fonction Publique Territoriale) élabore des modules de formation à l’attention des services techniques et des élus communaux et intercommunaux ;

• La communication et la sensibilisation par des webinaires, des plaquettes d’information, la mise en place de colloques, de journées nationales, d’intervention lors de conférences, etc.

• La concertation et/ou la normalisation avec les acteurs de l’éco-système de l’accessibilité de la voirie, des espaces publics, des espaces naturels, des transports que sont les services techniques des collectivités territoriales, les industriels, les associations d’usagers valides ou avec handicap, les bureaux d’études, etc.

YLG – En effet, l’action des gestionnaires de voie publique sur le domaine de l’accessibilité ne peut se faire sans des échanges continus avec les associations d’usagers vulnérables, pour décliner de manière locale les règles nationales et répondre ainsi précisément aux besoins. C’est parfois là une difficulté pour trouver les bons interlocuteurs et faire émerger des solutions générales, au-delà des demandes ponctuelles parfois contradictoires des différentes personnes.

Cela montre l’importance des associations nationales d’usagers vulnérables pour faire émerger des solutions collectives, les besoins pouvant être par exemple différents entre usagers en fauteuil ou malvoyants. Une quantité d’actions sont menées au quotidien par les collectivités sur le sujet.

Au niveau des actions récentes, on peut citer le travail très important mené sur le cheminement des personnes mal voyantes et aveugles avec la normalisation des bandes de guidage, des bandes d’interception, et prochainement des tapis traversants, qui sont des surfaces tactiles destinées à guider la personne mal voyante en traversée du passage piétons. Leur déploiement devra faire l’objet d’études complémentaires nationales et de retours sur les premières implantations, notamment en raison des répercussions financières.

On peut citer également le travail mené avec les acteurs industriels dans le développement de solutions de guidage en lien avec l’utilisation du smartphone, couplé avec les modules sonores dans les caissons piétons ou bien les balises sonores. C’est un champ technologique qui reste à défricher.

On peut citer enfin les travaux de désencombrement des trottoirs de mobiliers superflus (tubes de signalisation, mobiliers divers de type bornes, etc.) pour rendre le cheminement plus confortable, ainsi que la remontée des différentes données d’aménagement (largeur des trottoirs, emplacement des places de stationnement adaptées couverts par CMI, etc.) sur des bases en open data, permettant le développement d’outils numériques pour faciliter le cheminement des personnes en situation de handicap.

EA – Dans le cadre de la CN AVEP, nous avons aussi élaboré les bandes d’éveil à la vigilance que tout un chacun peut voir et utiliser au droit des traversées pour piétons, en bordure de quai, en haut des escaliers et de chaque volée d’escalier, qui alertent les personnes aveugles ou malvoyantes d’un potentiel danger. Elles sont aussi, pour beaucoup d’enfants ou de personnes ayant une déficience cognitive, une limite à ne pas franchir avant d’en avoir été autorisé par une personne faisant autorité.

En quoi la normalisation est un atout pour l’accessibilité ?

EA – Elle complète la réglementation ; elle est partout présente dans le quotidien des citoyens. Comme nous venons de l’évoquer, en voirie et espaces publics où elle assure la sécurité des déplacements. C’est elle qui définit les caractéristiques du déclenchement des annonces sonores et visuelles dans les services de transports, de celui des feux de circulation routière et tramway au droit des traversées pour piétons et les types de messages sonores, toute la signalétique de repérage et d’orientation en voirie, espaces publics et cadre bâti.

En cadre bâti, elle sécurise, entre autres, les usagers les plus vulnérables dont les enfants quant aux garde-corps, dans l’utilisation des ascenseurs accessibles et des systèmes d’assistance notamment pour les personnes sourdes, les personnes aphasiques, etc.

YLG – Les normes constituent une base essentielle pour permettre d’homogénéiser sur le plan national les différents équipements.
La certification des produits est une garantie pour les gestionnaires d’appliquer des produits répondant à la réglementation, évitant ainsi nombre de démarches contentieuses.
Le travail de normalisation est par ailleurs un lieu d’échange passionnant entre usagers, acteurs publics et industriels, et permet à chacun de prendre en compte les contraintes de chacun.
L’accessibilité commence par l’écoute…

Un mot pour conclure

EA – La norme, c’est une garantie de sécurité et de qualité de vie.

YLG – C’est un élément essentiel de sécurité à la fois pour les usagers et les gestionnaires, et une garantie de qualité.

On vous explique : les normes harmonisées

Les normes harmonisées sont au cœur du fonctionnement du marché unique européen.

Depuis la « nouvelle approche » adoptée en 1985, l’Union européenne définit, pour certaines catégories de produits ou de services, des règles communes destinées à garantir leur libre circulation au sein de l’Europe, tout en assurant un haut niveau de sécurité et de performance.

Concrètement, tout part d’un règlement ou d’une directive européenne (comme le règlement « Machines » par exemple). Ces textes fixent les exigences essentielles que doivent respecter les produits : sécurité, fiabilité, efficacité, protection de la santé…

Pour aider les fabricants à prouver qu’ils respectent ces exigences, la Commission européenne confie aux organismes de normalisation (CEN, CENELEC, ETSI) la rédaction de normes techniques.

Une fois ces normes adoptées et validées par la Commission, elles deviennent des normes harmonisées. Leur application n’est pas obligatoire, mais elle confère au fabricant une présomption de conformité : en suivant la norme, il est présumé respecter les exigences essentielles du texte européen correspondant.

Ces normes européennes (EN, EN ISO, EN IEC…) sont ensuite publiées au Journal officiel de l’Union européenne (JOUE), ce qui leur donne une présomption de conformité, puis reprises dans les collections nationales par les organismes comme AFNOR en France.

En quelque sorte, une norme harmonisée fonctionne un peu comme une norme rendue d’application obligatoire (NRAO), non pas par son caractère obligatoire, mais une fois qu’elle est citée au JOUE, elle prend une vraie valeur juridique, puisqu’elle crée une présomption de conformité aux exigences européennes.

On vous dit tout…

Trophée Or normes

À l’occasion de la Journée mondiale de la normalisation, le 14 octobre, le Groupe AFNOR a remis les Trophées Or Normes 2025, qui récompensent des projets concrets montrant comment les normes volontaires accompagnent la transition écologique et numérique dans tous les secteurs.

Parmi les lauréats, l’Ineris a été distingué pour la mise au point d’une méthode commune de mesure des polluants dits « éternels » (PFAS) dans l’air, une avancée importante pour mieux surveiller et réduire ces substances nocives.

Le FNFE-MPE (le Forum National de la Facture Électronique et des Marchés Publics Électroniques) a été récompensé pour la publication de normes expérimentales facilitant le déploiement de la facturation électronique, qui deviendra obligatoire pour toutes les entreprises d’ici 2026. Ces travaux offrent un cadre commun pour harmoniser les échanges numériques et simplifier les démarches de conformité.

Enfin, le CNC (Centre national du cinéma et de l’image animée) a accompagné le secteur du cinéma dans sa transition écologique, en intégrant des principes de responsabilité sociétale dans la production et la gestion des tournages.

Ces distinctions montrent que les normes volontaires ne sont pas qu’une affaire d’experts, elles soutiennent l’innovation, facilitent la coopération et contribuent, très concrètement, à faire progresser la transition écologique et numérique.

CA Cofrac

Le CA du Cofrac s’est réuni le 15 octobre. Au menu un point principal, le bilan de la réalisation des objectifs opérationnels pour 2024-2025 ainsi que la proposition des objectifs opérationnels pour 2025 et 2026. Quelques points importants pour notre pôle s’agissant des Certifications d’économie d’énergie ou les diagnostics de performance énergétique. Le CA aussi permis d’évoquer le bilan comptable du Cofrac et les perspectives budgétaires pour 2026.

One health

Le 15 octobre, l’AFNOR et l’ANSES (Agence nationale de sécurité sanitaire) ont lancé les travaux du premier cadre national de référence “Une seule santé” (One Health).

Cette approche, reconnue par l’OMS, la FAO (Food and Agriculture Organization of the United Nations) et le PNUE (Programme des Nations unies pour l’environnement), part d’un constat simple : la santé humaine, animale et environnementale sont étroitement liées.

Ce document, élaboré sous la forme d’un AFNOR SPEC, proposera des lignes directrices communes pour décliner cette approche dans les politiques, les entreprises et les territoires.

Piloté par l’ANSES avec l’appui d’AFNOR Normalisation, il s’inscrit dans la dynamique de la task force interministérielle “Une seule santé” et pourrait, à terme, servir de base à une future norme internationale ISO. Publication prévue à l’été 2026.

Premier livrable - Mesure 24 du PNACC

Le premier livrable de la mesure 24 du Plan National d’Adaptation au Changement Climatique (PNACC3), porté par le Commissariat général au développement durable et l’AFNOR est désormais publié.

Pour rappel, la mesure 24 du PNACC3 a pour objectif d’intégrer la notion d’impact climatique dans les normes techniques les plus exposées, notamment dans les secteurs du bâtiment, des transports, de l’énergie et des réseaux.

Il pose la méthode de travail pour intégrer les impacts du climat futur dans les normes techniques les plus sensibles.

Ce livrable détaille la démarche d’identification et de priorisation des normes à réviser : repérage des aléas climatiques (CID), cartographie des domaines normatifs (ICS), et grille multicritère pour hiérarchiser les priorités.

L’objectif étant d’adapter les normes souvent fondées sur des climatologies passées pour garantir la résilience et la sécurité des infrastructures à long terme.

Révision du règlement 2012-1025

Le 13 octobre, la Commission européenne (DG GROW) a organisé un atelier du High Level Forum on European Standardisation consacré à la révision du règlement (UE) n° 1025/2012.

Cette révision s’inscrit dans le cadre du projet de European Product Act qui à pour objectif de rendre le système européen de normalisation plus réactif, plus transparent et mieux connecté aux politiques industrielles et environnementales de l’UE.

Elle suit quatre lignes directives :

• des procédures plus rapides pour élaborer et réviser les normes

• une plus grande participation des parties prenantes, notamment associatives

• la digitalisation du processus de normalisation et un meilleur accès aux normes

• une meilleure cohérence entre normalisation, évaluation de conformité et surveillance du marché.

Une consultation publique est en cours et vous pouvez y participer ici

Meet’up Green tech

Lors du Meet’Up Greentech 2025, les 21 et 22 octobre à Station F, Mathieu Lefèvre, ministre délégué chargé de la Transition écologique, a cité AFNOR parmi les partenaires mobilisés pour accompagner les entreprises éco-innovantes.

Une occasion de rappeler que la normalisation est un véritable levier d’innovation : elle aide à transformer les idées en solutions concrètes, à créer la confiance entre acteurs et à faciliter la mise sur le marché des innovations.

MOOC sur la normalisation volontaire

Bonne nouvelle, un MOOC 100 % gratuit consacré à la normalisation volontaire, lancé par AFNOR, est désormais en ligne sur la plateforme FUN.

Le parcours (6 heures) est accessible à tous. Il mêle vidéos, quiz, exemples et témoignages. Une bonne porte d’entrée pour découvrir le monde de la normalisation… ou simplement comprendre ce qui se cache derrière nos usages du quotidien. Inscrivez-vous ici gratuitement.

On vous raconte une belle histoire de normes?

Saviez-vous que la normalisation volontaire a contribué à protéger des millions d’enfants sur la route ?

Avant les années 1960, les sièges pour enfants servaient surtout à les surélever pour qu’ils voient la route, sans aucune notion de sécurité.

C’est un ingénieur suédois, Bertil Aldman, qui, en observant les astronautes installés "dos à la force d’accélération", s’est demandée, si cette position protège les adultes dans une fusée, pourquoi ne protégerait-elle pas aussi les enfants en voiture ? Et c’est ainsi que le premier siège « dos à la route » était né.

Mais un problème restait : comment bien fixer ces sièges ? Utiliser une simple ceinture de sécurité, c’était prendre le risque d’annuler toute la protection du siège. Il fallait donc trouver un système plus fiable.

C’est là qu’entre en scène la norme ISO 13216-1, dite ISOFIX, publiée en 2000. Son idée ? Deux ancrages dans toutes les voitures, permettant de clipser directement le siège enfant.

Depuis 2011, toutes les voitures neuves vendues en Europe doivent être équipées du système ISOFIX.

Un bel exemple de normalisation au service de la sécurité.

Cette rubrique est aussi la vôtre, merci de nous faire connaître les évènements que vous souhaitez porter à connaissance des lecteurs de cette lettre !