Normes 360

On en parle ?

Ce mois-ci, un sujet de premier plan : l’Europe ! Avec, en interview, deux acteurs, « parties prenantes » essentielles, qui nous parlent de ce que revêt pour eux la révision en cours du règlement (UE) 2012/1025 relatif à la normalisation en Europe. Mais aussi une importante réunion du High Level Forum, à Bruxelles, le 19 mars.

Nous aurions aussi pu vous proposer une interview croisée entre Bison Ravi et Vernon Sullivan, mais nous avons préféré vous parler plus simplement de Boris Vian, acteur de la normalisation !

Bonne lecture !

Sommaire

On dialogue avec vous

Ce mois-ci, dans le cadre de la révision du règlement (UE) 2012/1025 relatif à la normalisation européenne, nous vous proposons un échange entre Amina Aissani (ECOS) et Andrea Raffaelli (Small Business Standards-SBS).

Ils reviennent sur les enjeux de cette révision pour la participation des parties prenantes, ainsi que sur le rôle stratégique de la normalisation au niveau européen et international.

On vous explique : l’annexe 3 du règlement (UE) 2012/1025

La normalisation est ouverte à toutes les organisations. Cependant, participer aux travaux demande du temps et des moyens financiers.

L’annexe III du règlement (UE) 2012/1025 précise quelles organisations peuvent bénéficier d’un financement de l’Union européenne pour participer à ces travaux : les PME, les consommateurs, les intérêts environnementaux et les intérêts sociaux.

Pour être éligibles, ces organisations doivent respecter plusieurs critères :

• être non gouvernementales et à but non lucratif
• représenter, au niveau européen, les PME, les consommateurs, l’environnement ou les intérêts sociaux dans les travaux de normalisation
• être soutenues par des organisations nationales dans au moins les deux tiers des pays de l’Union européenne

Pour les organisations représentant les consommateurs, l’environnement et les intérêts sociaux, elles doivent, en plus, ne pas avoir de conflit d’intérêt "sur le plan industriel, commercial, professionnel ou autre", permettant ainsi d’éviter toute activité de lobbying.

On vous dit tout…

Réunion COS PDO

Le Comité stratégique "Performances durables des organisations" s’est réuni le 5 mars. Au programme : souveraineté numérique, réflexion autour des biens communs, « une seule santé » et droits de l’enfant.

Présentation rapport de la mesure 24 du PNACC aux BNS et aux CN

Dans le cadre du PNACC3, la mesure 24 vise à intégrer les impacts d’un réchauffement climatique à +4 °C dans les normes techniques correspondant aux secteurs des transports, des infrastructures, du bâtiment et de la fourniture d’énergie.

Une réunion avec les présidents de bureaux de normalisation sectoriels et un webinaire avec les présidents de commissions de normalisation concernées ont été organisés début mars afin de présenter le futur guide qui sera mis à disposition de l’ensemble des acteurs de la normalisation.

Dans la continuité de ces échanges, les premiers travaux d’appropriation du guide ont commencé au sein de plusieurs commissions de normalisation. C’est le cas, par exemple, de la commission de normalisation Terrassements (BNTRA/CN T), permettant ainsi d’initier l’analyse des normes dans son périmètre.

Ces premiers retours d’expérience contribueront à perfectionner la démarche.

Ce sujet a également donné lieu, à l’initiative de Delphine Jacqueline, du Cerema, secrétaire de la commission de normalisation Terrassements (BNTRA/CN T) et professeure associée à l’Institut national des sciences appliquées de Rouen, à une séance de test menée auprès des étudiants en génie civil, dans le cadre d’un projet PSIRI (Projet scientifique d’initiation à la recherche et à l’innovation).

Merci à eux pour leurs contributions à nos travaux.

Révision de la norme ISO 14001

La norme de management environnemental ISO 14001 est en cours de révision, avec une publication attendue dans les prochaines semaines.

Pour rappel, cette norme définit les exigences d’un système de management environnemental (SME). Elle permet aux organisations de mieux maîtriser leurs impacts environnementaux, de mieux se conformer aux exigences réglementaires et d’améliorer leur performance dans le temps.

La future version renforcera l’engagement des organisations en matière de développement durable, intégrera mieux les impacts environnementaux sur l’ensemble du cycle de vie des produits et services et favorisera un déploiement plus large des systèmes de management sur toute la chaîne de valeur. Elle vise également à clarifier l’approche des risques et opportunités, ainsi que la gestion du changement climatique.

Présentation de la normalisation volontaire à l’IGEDD

Une présentation de l’action de notre pôle ministériel en matière de normalisation volontaire a été réalisée le 12 mars auprès de la section « Transition énergétique et climat » (TEC) de l’Inspection générale de l’environnement et du développement durable (IGEDD).

L’occasion de rappeler le rôle des normes volontaires dans la mise en œuvre de nos politiques publiques.

CoPIST du BNTRA

Le Comité de pilotage du Bureau de normalisation des transports, des routes et de leurs aménagements (BNTRA) s’est réuni le 17 mars pour faire le point sur les travaux en cours et les priorités du secteur des transports, de la route et de leurs aménagements.

Plusieurs points étaient à l’ordre du jour, notamment les ateliers liés à la feuille de route 2026, les travaux de certaines commissions de normalisation, les sujets en évolution comme le passeport numérique des produits, ainsi que les enjeux d’acculturation à la normalisation volontaire auprès des étudiants.

Cette réunion a également été l’occasion de présenter la mesure 24 du PNACC3.

Convention annuelle du réseau national des incubateurs Greentech

Dans le cadre de la convention annuelle du réseau national des incubateurs Greentech, organisée le 17 mars à Paris par l’Ecolab du Commissariat général au développement durable (CGDD), les dirigeants et porteurs de projets se sont retrouvés pour échanger sur les enjeux de développement des startups dans un contexte de transition écologique.

À cette occasion, l’innovation a été mise en avant comme étant le facteur commun entre la norme volontaire et les incubateurs.

HLF

Jeudi 19 mars, s’est tenue à Bruxelles une réunion du High Level Forum. La délégation française était conduite par Thomas Courbe, directeur général des entreprises à Bercy, Yannick Jeannin, du Squalpi et Erick Lajarge, RMN du pôle ministériel.

La rencontre a été introduite par Kerstin Jorna, directrice générale de la DG GROW et animée par son adjoint, Valère Moutarlier.

Deux sujets :

• le programme de travail du HLF pour 2026 et 2027 avec des sujets transversaux tels que l’éducation et les compétences en normalisation, le positionnement de l’UE dans la normalisation internationale, ainsi que le financement et l’investissement dans la normalisation et la transformation numérique des infrastructures de qualité. Il comprend aussi des sujets thématiques tels que le passeport numérique des produits et le quantique

• la révision du règlement (UE) 2012/1025 relatif à la normalisation en Europe. À ce sujet, la Commission a rappelé la nécessité d’accélérer le processus d’élaboration des normes, de réfléchir au modèle économique global de la normalisation en Europe, de mieux arrimer la normalisation et la recherche/innovation et de prendre en compte notre environnement mondial

On vous met en lien…

De nouveaux acteurs s’engagent dans les travaux de normalisation :

Ali Kanso préside la Commission nationale Biodiversité de l’AFNOR et représente A‑IGECO au comité miroir français de l’ISO/TC 331. Expert des sols, de la biodiversité et de l’ingénierie écologique, il contribue activement au positionnement français dans la normalisation internationale.

Virginie Courmont a rejoint l’équipe Développement et Innovation d’Afnor Normalisation en mars afin d’accompagner les acteurs et de développer de nouveaux projets liés au management de l’environnement, à la métrologie environnementale, au climat, ainsi qu’au captage et au stockage du carbone.

Belle histoire, mais pas de normes…

Ce mois-ci, on change un peu de registre.

Pas d’histoire de norme, mais l’histoire d’un salarié atypique d’AFNOR.

Le saviez-vous ? Boris Vian a travaillé à l’AFNOR entre 1942 et 1946, au sein de la division verrerie. Il y participait à des travaux de normalisation très concrets, comme la définition des dimensions de flacons ou de goulots de bouteilles.

Diplômé de l’École centrale, il occupe alors un poste d’ingénieur pendant la Seconde Guerre mondiale. L’AFNOR constitue à l’époque un environnement relativement à part, où se poursuivent des travaux techniques sur des objets du quotidien. C’est aussi à cette période que se développe la marque NF, marque de conformité des produits aux normes françaises.

En parallèle, Boris Vian écrit. Il profite notamment de son temps au bureau pour rédiger ses premiers textes, dont l’un des plus connus, L’Écume des jours (1947), écrit au verso de projets de normes de l’AFNOR, presque d’un seul jet, sans véritables corrections, avec des dessins et des exclamations humoristiques.

Cette expérience se retrouve dans ses écrits, notamment dans « Vercoquin et le Plancton », où il caricature avec dérision un organisme de normalisation fictif où l’on élabore des règles extrêmement détaillées, parfois sur des sujets très spécifiques, voire dérisoires.

Cette rubrique est aussi la vôtre, merci de nous faire connaître les évènements que vous souhaitez porter à connaissance des lecteurs de cette lettre !

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