Normes 360

On en parle ?

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Ce mois-ci, nous parlons

Bonne lecture et à bientôt.

Sommaire

On dialogue avec vous

Ce mois-ci, dans le cadre de la révision du règlement (UE) n°1025/2012 relatif à la normalisation européenne, nous vous proposons un échange entre Amina Aissani (ECOS) et Andrea Raffaelli (Small Business Standards -SBS).

Ils reviennent sur les enjeux de cette révision pour la participation des parties prenantes, ainsi que sur le rôle stratégique de la normalisation au niveau européen et international.

1. Pouvez-vous vous présenter et présenter votre organisation ?
 

AA:ECOS – Environmental Coalition on Standards est la coalition environnementale sur les normes. Elle regroupe 63 organisations membres, principalement des ONG environnementales, issues de 30 pays. Le secrétariat, composé de plus de 30 collaborateurs, coordonne la participation d’ECOS dans plus de 200 comités techniques au niveau européen et international.

ECOS soutient également la participation de ses membres dans la normalisation au niveau national. Appuyé par un large réseau d’experts, ECOS apporte une expertise environnementale essentielle dans les comités de normalisation, couvrant un vaste éventail de sujets liés à la transition énergétique, la biodiversité et la décarbonation industrielle.

AR : Small Business Standards (SBS) est la voix des PME européennes dans le domaine de la normalisation. Depuis sa création en 2013, notre association a été mandatée par la Commission européenne pour représenter les intérêts des PME en matière de normalisation aux niveaux européen et international, conformément à l’annexe III du règlement (UE) n°1025/2012.

Nous comptons 22 membres, toutes des associations de PME, représentant au total plus de 21 millions de PME issues de toute l’Europe.

Outre notre travail visant à promouvoir les intérêts des PME dans la législation européenne et à sensibiliser aux avantages des normes pour ces entreprises, notre activité principale consiste à désigner et financer des entrepreneurs et experts de PME dans le domaine de la normalisation. Cela se fait par le biais d’un appel à experts lancé chaque année.

Pour 2026, SBS a nommé près de 80 experts, couvrant plus de 250 comités techniques et groupes de travail de normalisation au sein des trois organisations européennes de normalisation (CEN, CENELEC et ETSI) ainsi qu’au niveau international, au sein d’ISO et d’IEC.

SBS a récemment été reconnue par ISO comme l’une des 15 organisations contribuant le plus à la normalisation internationale.

2. Quels sont les apports attendus de la révision du règlement 1025 pour les parties intéressées et quel est l’intérêt d’un cadre harmonisé ?

AA : ECOS fait partie des quatre organisations des parties prenantes européennes reconnu par la réglementation européenne sur la normalisation (R1025/2012).Cette reconnaissance juridique, qui affirme la nécessité d’inclure les parties prenantes des PME, des associations de consommateurs et des parties prenantes sociales et environnementales comme ECOS dans le système de normalisation, a encouragé les organismes de normalisation Européens (notamment le CEN, et le CENELEC) à améliorer leurs processus internes afin de garantir la participation effective des experts environnementaux travaillant pour ECOS.
Ce soutien a été essentiel et doit se poursuivre avec la future réglementation sur la normalisation, car la participation des acteurs environnementaux ne peut être efficace que si elle est appuyée juridiquement et financièrement par les autorités européennes.

AR:Le règlement 1025/2012 constitue le fondement de l’ensemble du système européen de normalisation. Depuis son adoption, ce règlement a joué un rôle déterminant dans l’amélioration de l’accès et de la participation effective des parties prenantes (PME, consommateurs, syndicats, ONG environnementales) à la normalisation. Il impose des mesures en faveur de l’inclusivité et confère un statut juridique aux représentants des parties prenantes (les « organisations de l’annexe III », dont SBS fait partie).

Ce statut juridique a permis d’améliorer les conditions et l’impact des parties prenantes dans leurs relations avec les décideurs politiques européens, les organismes nationaux de normalisation, ainsi qu’avec les organisations européennes et internationales de normalisation.

Cependant des marges de progression subsistent. Par exemple, une meilleure coordination des efforts européens pourrait renforcer la voix des PME dans la normalisation internationale. De même, une mise en œuvre plus complète du règlement 1025/2012 et une harmonisation plus poussée des mesures de soutien et des pratiques pourraient encore améliorer la participation effective et l’impact des PME et des entrepreneurs dans la normalisation au niveau national, où les conditions peuvent encore varier considérablement d’un pays à l’autre.

3. En quoi la normalisation est-elle un facteur de souveraineté ?

AA:La normalisation demeure hautement pertinente en Europe. Les normes européennes réduisent les obstacles au commerce, soutiennent la compétitivité industrielle européenne, stimule l’innovation et les évolutions technologiques essentielles. Les normes élaborées en Europe soutiennent également l’implémentation des politiques et directives environnementales de l’UE, en prenant en compte les caractéristiques et besoins spécifiques du marché commun européen.

Les normes constituent de véritables instruments de puissance économique et technologique et pourraient servir de levier stratégique pour défendre les intérêts européens notamment au niveau international. Si cet outil était pleinement exploité et mieux coordonné, la voix de l’Europe pourrait être portée 27 fois sur la scène internationale, offrant à l’Union européenne un avantage stratégique incomparable.

AR:Les normes constituent un élément fondamental du marché unique européen, réduisant les barrières et renforçant la compétitivité de l’économie européenne. Elles représentent également un levier pour promouvoir les intérêts et les valeurs européennes sur la scène mondiale.

Les normes sont un outil indispensable pour rendre opérationnelles la législation et les politiques de l’Union européenne, et pour permettre aux PME de garantir leur conformité avec les législations nationales et européennes. Elles sont essentielles pour traduire les exigences législatives en guides claires et aider les PME à rationaliser leurs processus et à croître.

Un système européen de normalisation plus robuste qui produit des normes adaptées aux PME et qui reflète réellement le paysage économique européen, constitue indéniablement un atout pour l’Europe dans son ensemble.

On vous explique : l’annexe 3 du règlement européen 2012-1025

La normalisation est ouverte à toutes les organisations. Cependant, participer aux travaux demande du temps et des moyens financier.

L’annexe III du règlement (UE) n° 1025/2012 précise quelles organisations peuvent bénéficier d’un financement de l’Union européenne pour participer à ces travaux : les PME, les consommateurs, les intérêts environnementaux et les intérêts sociaux.

Pour être éligibles, ces organisations doivent respectés plusieurs critères :

• être non gouvernementales et à but non lucratif
• représenter, au niveau européen, les PME, les consommateurs, l’environnement ou les intérêts sociaux dans les travaux de normalisation
• être soutenues par des organisations nationales dans au moins les deux tiers des pays de l’Union européenne

Pour les organisations représentant les consommateurs, l’environnement et les intérêts sociaux, elles ne doivent en plus, ne pas avoir de conflit d’intérêt.

On vous dit tout…

Révision de la norme 14001

La norme de management environnemental, qui est la plus utilisée dans le monde, ISO 14001, fait actuellement l’objet d’une révision, avec une publication attendue dans les prochains mois.

Pour rappel, cette norme définit les exigences d’un système de management environnemental (SME). Elle permet aux organisations de mieux maîtriser leurs impacts environnementaux, de mieux se conformer aux exigences réglementaires et d’améliorer leur performance dans le temps.

La version de 2015 était jugée trop bureaucratique, les travaux entre 2020 et 2022 visaient à un amendement technique de la norme

Finalement, les discussions menées au sein de l’ISO ont conduit à une révision complète. L’objectif était de rendre plus opérationnelle la norme.

La future version devrait renforcer l’engagement des organisations en matière de développement durable, mieux intégrer les impacts environnementaux sur l’ensemble du cycle de vie des produits et services, et favoriser un déploiement plus large des systèmes de management sur toute la chaîne de valeur. Elle vise également à clarifier l’approche des risques et opportunités, ainsi que la gestion du changement, les démarches RSE.

L’amendement sera intégré à la norme, sans introduire de nouvelles exigences mais en renforçant la lisibilité des attentes.

On vous met en lien…

De nouveaux acteurs s’engagent dans les travaux de normalisation, aujourd’hui, nous souhaitons vous présentez…

Ali Kanso, docteur en sciences agronomiques et directeur R&D chez Microhumus, préside la Commission nationale Biodiversité de l’AFNOR et représente A‑IGECO au comité miroir français de l’ISO/TC 331. Expert des sols, de la biodiversité et de l’ingénierie écologique, il contribue activement au positionnement français dans la normalisation internationale.

Virginie Courmont ?

On vous raconte une belle histoire de normes?

Webinaire adhérents Nouvelle norme ISO 10012 : quand une mesure maitrisée devient un outil qualité ! : https://afnor.zoom.us/webinar/register/3417700273601/WN_kYxNpjSHRG-bnljgHpeWhw#/registration
Webinaire adhérents Diagnostic Produits, Équipements, Matériaux, Déchets (PEMD) pour la démolition et la rénovation : https://afnor.zoom.us/webinar/register/5017700495266/WN_RqProNs2TUCialkMfnqfKg#/registration

Cette rubrique est aussi la vôtre, merci de nous faire connaître les évènements que vous souhaitez porter à connaissance des lecteurs de cette lettre !

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